Composition de l’équipe municipale

Maire : Martine PY

Adjoints :

1er adjoint : Pierre BOYER
2ème adjoint : Jean Pierre BERTRAND
3ème adjoint : Michel ROUX

Conseillers municipaux

Dominique CHAILLOL
Joëlle DAVID FERRIGNO
Brigitte LEBIODA
Max MASDEVILLE
Renée NOUGUIER
Fabien ROUX

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La commune lance une enquête publique préalable à l’institution de servitudes au titre du Code Rural sur le territoire de la commune du Noyer (hameaux de Claret, Le Villard, La Ville, Le Marthouret, Le Serre). L’enquête publique s'est déroulée du 1^er juillet 2019 au 2 août 2019.

Pour tout complément d'information :

Avis Enquête Publique.pdf

Arrêté Préfectoral d-ouverture d-Enquête Publique.pdf

Pièce N°1 - Mémoire technique SUP.pdf

Pièce N°2 - Notice Natura 2000.pdf

Pièce N°3 - Plan V2.pdf

Pièce N°4 - Dossier foncier et contenu de la servitude.pdf