AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
La commune lance une enquête publique préalable à l’institution de servitudes au titre du Code Rural sur le territoire de la commune du Noyer (hameaux de Claret, Le Villard, La Ville, Le Marthouret, Le Serre). L’enquête publique s'est déroulée du 1er juillet 2019 au 2 août 2019.
Pour tout complément d'information :
Arrêté Préfectoral d-ouverture d-Enquête Publique.pdf
Pièce N°1 - Mémoire technique SUP.pdf
Pièce N°2 - Notice Natura 2000.pdf
Pièce N°4 - Dossier foncier et contenu de la servitude.pdf
RAPPORT
Le Maire et ses élus
- Maire Renée NOUGUIER
- 1er adjoint Pierre BOYER
- 2ème adjoint Rémi HUBAUD
Les conseillers municipaux
- Jean-Pierre BERTRAND
- Brigitte LEBIODA
- Max MASDEVILLE
- Richard PREL
- Martine PY
- Fabien ROUX