AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
La commune lance une enquête publique préalable à l’institution de servitudes au titre du Code Rural sur le territoire de la commune du Noyer (hameaux de Claret, Le Villard, La Ville, Le Marthouret, Le Serre). L’enquête publique s'est déroulée du 1er juillet 2019 au 2 août 2019.
Pour tout complément d'information :
Arrêté Préfectoral d-ouverture d-Enquête Publique.pdf
Pièce N°1 - Mémoire technique SUP.pdf
noel 2018
Le Maire et ses élus
- Maire Renée NOUGUIER
- 1er adjoint Pierre BOYER
- 2ème adjoint Rémi HUBAUD
Les conseillers municipaux
- Jean-Pierre BERTRAND
- Brigitte LEBIODA
- Max MASDEVILLE
- Marie-Claire MEYER
- Richard PREL
- Martine PY
- Serge REAT
- Fabien ROUX