PROCES VERBAL DU CM DU 28 JUILLET 2014

28/07/2014 00:00

Ordre du jour :

  • Approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes ;
  • Délibération pour la commission des Impöts directs ;
  • Approbation de la convention de délégation de service public régie des Transports ;
  • Compte rendu réunion sur l'urbanisme ;
  • Assainissement ;
  • Questions diverses.

PV_Reunion_CM_2014-07-28.pdf (146740)