PROCES VERBAL DU CM DU 23 AOUT 2016

23/08/2016 20:30

Ordre du jour :

  • Projet de CCTP pour les économies d’eau ;
  • Recours au Tribunal Administratif ;
  • Attribution logement ;
  • Application de la mise en conformité du périmètre de protection rapproché du captage des 7 Fonts ;
  • Délibération produits accidentels du Pinet ;
  • Questions diverses.

PV_Reunion_CM_2016-08-23.pdf (169157)